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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d'enseignement - Rapport de fréquentation - 1er juillet au 31 décembre 2025
pdf 0.95 Mb reddition-compte-PSF-HGE-enseignement.pdf
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Prévoyants face à la chaleur extrême, des partenaires s'unissent autour d'un projet novateur au Bas-Saint-Laurent
pdf 2.72 Mb B4-1_VF_2023-10-13_ColloqueSC_Chaleur-extreme.pdf
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Prévoyants face à la chaleur extrême, des partenaires s'unissent autour d'un projet novateur au Bas-Saint-Laurent
pdf 2.72 Mb B4-1_VF_2023-10-13_ColloqueSC_Chaleur-extreme.pdf
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La sécurité incendie au Québec : statistiques sur les incendies déclarés en 2011.
pdf 1.94 Mb stats_incendies_2011.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Violence à l'endroit des aînés au Québec - Statistiques 2010
pdf 145 Kb stats_violence_aines_2010.pdf
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2024-152 – Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
pdf 436 Kb DAI_2024-152_acces_info.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
