Search results
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement
pdf 506 Kb DTPE_guide_tolerance.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022
pdf 3.37 Mb stats_incendies_2021_2022.pdf
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General framework of SARCA services in the school boards 2006
pdf 630 Kb SARCA_General_Framework_VA.pdf
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Guide d'accompagnement pour le contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs
pdf 1.31 Mb Guide-prestataire-Plomb-eau.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA
pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf
