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numéro 18 Prog. : 02-01 34-56 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS 1 233 581 $ Voir Annexe, pages 15-16 Prog. : 02-01…

ice de ses fonctions, accorder des subventions. EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET La MINISTRE octroie au BÉNÉFICIAIRE une …

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JEUNES ACTIVITÉ : Services d'hébergement en dépendance chez les jeunes CATÉGORIE (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subvention - Services d’hébergement en…

École nationale de police du Québec 1046-2021 ÉLÉMENT : AUTRE SUBVENTION Pr.04-01 Nicolet, Québec No. Référence 1046-2021 ACTIVITÉ : Subvention - ÉCOLE…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS SUBVENTION…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS SUBVENTION…

$ $ $ $ $ 13 SUBVENTIONS À RECEVOIR À LONG TERME Année du vers. Solde Subventions Subventions Solde (Revenus À LONG TERME provenant de sources autres que le…

$ $ $ $ $ 13 SUBVENTIONS À RECEVOIR À LONG TERME Année du vers. Solde Subventions Subventions Solde (Revenus À LONG TERME provenant de sources autres que le…

10. Suivi des subventions 10.1. Gestion des subventions 10.2. Suivi et administration des subventions 10.2.1. Communication des résultats de l’évaluation…