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transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 25-85. Nous vous informons que vous pouvez demander la…

infliction de lésions corporelles; GUIDE DE PRATIQUES POLICIÈRES ANNEXE A À L’USAGE EXCLUSIF DES SERVICES DE POLICE Sujet : 2.4.5 Analyse de l’ADN Ministère …

avril 2016. Des travaux de terrassement effectués par les municipalités ont permis de réduire la superficie de zones de contraintes et de retirer six…

qualité de son réseau de partenaires; • Être reconnu par les organismes issus du réseau de la santé et de services sociaux, du réseau communautaire et du ser…

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Entrepôt de données ministériel, système Charlemagne, Resultas_Juin_PPS_FGJ_220812 Taux de réussite de la note ministérielle brute pour les différentes…

hommes au Québec FICHE 1 DE 2 L’ÉGALITÉ DANS LES SERVICES DE SANTÉ DÉLAI DE CARENCE Durant une période maximale de trois mois suivant une demande…

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chez les 4 Service de police de la Ville de Montréal. (2020). Rapport annuel 2019, repéré à :…

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