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d’intervenir en fonction des réalités locales. La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles crée des difficultés de croissance indues en…

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Nom de la composante : Indiquez le nom de la composante seulement si la demande dans son ensemble ne concerne qu’une composante. Si elle touche plusieurs…

Nom de la composante : Indiquez le nom de la composante seulement si la demande dans son ensemble ne concerne qu’une composante. Si elle touche plusieurs…

comprises dans les obligations présentées à la ligne 8 42 150 787 982 199 746 797 Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des obligations…

comprises dans les obligations présentées à la ligne 8 42 184 141 533 185 522 870 Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des obligations…

garde ainsi qu'à la surveillance du midi dans les écoles publiques, incluant l’accroissement de la flexibilité de la mesure 15012 en aide alimentaire…

2025, p. 1. 3. Ibid, p. 2. 4. Ibid, p. 3. 5. Idem. 6. Martin Croteau, « La CAQ veut couper 5000 postes dans la fonction publique », La Presse, 28 août 2018.…

ministres de la Justice et de la sécurité publique 16 octobre 2025 Brossard 181,13 $ Ian Lafrenière Ministre Rencontre provinciale territoriale et fédérale…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…