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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 235 Kb frais-participation-activites-juillet-septembre-2025.pdf
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engagements_financiers_aout 2025
pdf 2.54 Mb engagements_financiers_aout_2025.pdf
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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 273 Kb Registre-changement-actionnariat-2025-04-01-au-2025-09-30.pdf
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RPRQ.pdf
pdf 475 Kb RPRQ.pdf
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LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
pdf 1.78 Mb engagements_financiers_octobre_2025.pdf
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Délai médian pour obtenir un jugement pour les demandes en homologation des mandats de protection - BSM-2024-004127
pdf 224 Kb DAI_no_BSM-2024-004127.pdf
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Délai médian pour obtenir un jugement pour les demandes en homologation des mandats de protection - BSM-2024-004127
pdf 224 Kb DAI_no_BSM-2024-004127.pdf
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