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personnel à l’égard des impacts, sur les personnes handicapées, de l’élaboration ou de la révision de lois, de politiques, de programmes et de services…

articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous…

d'équipements et mise aux normes de la salle de spectacles et de la bibliothèque. La Maison de la culture de Sainte-Anne-des-Monts abrite la…

résiliée, la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend…

Il correspond à la somme des revenus provenant des ventes de biens et services, des revenus de placements et des revenus de sources secondaires. En 2013, le…

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune caea Québec ̂ ^ Diredion de la planification et de la coordination Note DESTINATAIRE : Me Hélène Giroux,…

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iques, de la Faune et des Parcs NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) par année Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet…

matériel de laboratoire et des instruments de mesure. • Respect des règles en matière de santé et de sécurité au laboratoire ainsi que de protection de…

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