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optique que la Loi sur le développement durable a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 13 avril 2006. Par la suite, la première stratégie…

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éntréprénné uné réfonté dés aidés fiscalés aux éntréprisés, notammént par la clarification dés conditions dés pré ts pardonnablés ainsi qué par l’éxamén…

sanctions administratives pécuniaires ou encore l’ordonnance pénale prononcée par un juge ne sont pas prévues par toutes les lois. Par exemple, la Loi sur…

Various portfolios........................................... 243 188 2 666 903Desjardins solutions en ligne…

Cessation définitive d’une activité visée1 par le RPRT - Changement d’utilisation d’un terrain ayant supporté une activité visée par le RPRT - Ordonnance de…

décision par RTA de reporter la construction des deux autres phases à une date ultérieure. Pour faciliter la transition de RTA, le gouvernement du Québec a…

bonifié Décrivez la bonification que l’activité ou le service a connue : pendant l’année par semaine par mois par année Périnatalité Enfants 0-5 ans Enfants…

sont déterminées par le Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (RLRQ, c A-21.1, r.1) (le Règlement) et par BAnQ en conformité avec les …

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