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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

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atteints, ils l’ont été du point de vue du droit du travail. Si une enquête interne est entreprise, dans certains cas, les établissements d’enseignement…

Update : January 30, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31

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L’autorisation du ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Cette autorisation porte sur la nature, les conditions et les…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31

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L’autorisation du ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Cette autorisation porte sur la nature, les conditions et les…

Update : November 22, 2021

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

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ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Le ministre du MFQ détermine les conditions applicables à la transaction.…

Update : November 22, 2021

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

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ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Le ministre du MFQ détermine les conditions applicables à la transaction.…

Update : November 22, 2021

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

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ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Le ministre du MFQ détermine les conditions applicables à la transaction.…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

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ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Le ministre du MFQ détermine les conditions applicables à la transaction.…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

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ministre du MEES est requise. L’autorisation du ministre du MFQ est requise. Le ministre du MFQ détermine les conditions applicables à la transaction.…

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2307027-141 - Document

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Sc. (Bureau du Ndakina) Laura Goujon, Directrice adjointe (Bureau du Ndakina) ÉQUIPE DE TERRAIN Titre du projet Inventaire archéologique sur une portion du…

Update : August 4, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

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Update : November 22, 2021

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