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services scolaire De La Jonquière 9. Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 10. Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île 11. Centre de…

au bureau de la greffière ou du greffier de la municipalité locale. Le rôle préliminaire permettra à la municipalité de bien étudier l’évolution de la…

ion de la contribution de la communauté à la réalisation des activités de l’organisme : - en matière de ressources humaines (partage de ressources…

faire, il est essentiel de se questionner sur la nécessité d’accéder à la boîte de courriel de cette personne. Si la nécessité est démontrée, il est…

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l’application de la LPC. Aussi, le ministère est responsable de la Table de concertation en matière de patrimoine immobilier gouvernemental (inscrite dans la…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

y Primauté de la personne : Le respect de la personnalité, des droits, des besoins, des perceptions et de la façon de vivre de chacune et chacun est mis de…

outil de détection à la petite enfance, qui permet au personnel éducateur ou à la RSGE de faire une bonne analyse de la situation afin de prendre la…