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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

prévues à la Loi RCR. Régime de rentes du Québec La voie législative est la seule permettant la mise en place de la proposition. Déclaration d’état d’urgence…

Update : October 13, 2020

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prévues à la Loi RCR. Régime de rentes du Québec La voie législative est la seule permettant la mise en place de la proposition. Déclaration d’état d’urgence…

Update : October 13, 2020

Info-Qualité - volume 9, numéro 1, hiver 2026

pdf 1.66 Mb bulletin-info-qualite-hiver-2026.pdf

outil de détection à la petite enfance, qui permet au personnel éducateur ou à la RSGE de faire une bonne analyse de la situation afin de prendre la…

Update : February 16, 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2025

pdf 1.33 Mb LIS_engagements_janvier_2025.pdf

transitoire de traitement de l'eau potable à la Station de traitement de l'eau du Lac-à-la-Pêche. 13 600 000 $ (Pr. 02-01) NOTE 1 Liste des…

Update : February 12, 2025

Taux et nombre de démissions d'enseignants réguliers dans le réseau public, pour chacune des cinq dernières années et les raisons de ces démissions.

pdf 361 Kb 25-393_Diffusion.pdf

documents des centres de services scolaires et des commissions scolaires pour obtenir plus de détails. … 2 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la…

Update : October 23, 2025

L’indépendance au sein des conseils d’administration visés par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 431 Kb independance_conseils_administration_en_bref.pdf

l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) ; ` si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la société…

Update : February 4, 2026

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Info-Qualité - volume 9, numéro 1, hiver 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2025

Taux et nombre de démissions d'enseignants réguliers dans le réseau public, pour chacune des cinq dernières années et les raisons de ces démissions.

L’indépendance au sein des conseils d’administration visés par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

2307034-148 - Décision

2307036-150 - Décision

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