Search results
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2023
xlsx 266 Kb TAB_taux_taxes_2023.xlsx
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Coordonnées au sein des autres organismes, excluant les organismes temporaires, des présidents et vice-présidents
pdf 247 Kb adresses-dirigeants-autres.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes
pdf 102 Kb fiche_9_mesures_existantes.pdf
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Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes
pdf 102 Kb fiche_9_mesures_existantes.pdf
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Engagements financiers mai 2021
pdf 3.18 Mb engagements_financiers_mai_2021.pdf
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La diversité : une valeur ajoutée (version intégrale)
pdf 760 Kb PO_diversite_integral_MIDI.pdf
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Mauricie – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1.16 Mb FIC_Ouranos_Mauricie.pdf
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Mauricie – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1.16 Mb FIC_Ouranos_Mauricie.pdf
