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personnes ayant un permis de travail temporaire valide se déclinaient ainsi : 100 personnes titulaires d’un permis du Programme des travailleurs étrangers…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

les Inuit SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont l'entente initiale en capital est de 702 373 $ pour un terme de…

les Inuit SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont l'entente initiale en capital est de 702 373 $ pour un terme de…

d’accompagnement est comptabilisée lorsqu’une entreprise, un ministère ou un organisme a bénéficié d’au moins 14 heures d’accompagnement pour un projet…

d’accompagnement est comptabilisée lorsqu’une entreprise, un ministère ou un organisme a bénéficié d’au moins 14 heures d’accompagnement pour un projet…

gouvernementales (RLRQ, chapitre C-7.01), « un organisme public doit recourir exclusivement au Centre pour obtenir un bien ou un service que détermine par…

réduire la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin. L’isolation des bâtiments ou l’amélioration du rendement d’un appareil…

veut faire un dépistage au sein d’un troupeau, par exemple pour un événement de type « portes ouvertes » sur l’élevage (section 7.4 Portes ouvertes sur un…