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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières
pdf 330 Kb air-carrieres-sablieres-02-2019.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 1.04 Mb air-reglement-assainissement-atmospherere-05-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 901 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-01-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.94 Mb air-pmo-2023-2028-plan-economie-verte-2030-06-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023
pdf 1.22 Mb plan_strategique_MCE_1923.pdf