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d’appel du Québec compte actuellement 21 juges, dont la juge en chef. À ce nombre s’ajoutent les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser…

organismes communautaires national et régionalisé (PSOC). 3 Mobilisation, représentation, information, formation, promotion, consultation, analyse, soutien,…

conditionnel à la production de la reddition de comptes (50 % du soutien financier), est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation de la reddition de …

conditionnel à la production de la reddition de comptes (50 % du soutien financier), est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation de la reddition de …

les organismes municipaux peuvent adopter une politique d’acquisition responsable (PAR) qui tient compte des principes prévus à l’article 6 de la Loi sur le…

8. REDDITION DE COMPTES Conformément aux dispositions de la convention d’aide financière convenue entre les parties, l’organisme doit accepter les conditions…

8. REDDITION DE COMPTES Conformément aux dispositions de la convention d’aide financière convenue entre les parties, l’organisme doit accepter les conditions…

considérablement augmenté les exigences administratives et la surveillance de leur reddition de comptes. Il leur a par exemples imposé la Loi 25 et des…

jugée non recevable et sera retournée au demandeur. En plus de ce formulaire, une copie numérisée en format PDF de tous les documents listés ci-dessous doit…

07-01 Formation convent. collectives 29,967.00 29,967.00 5123-6388 CHSLD Louise-Faubert inc. 07-01 Formation convent. collectives 30,286.00 30,286.00…