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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

ensuite répartie selon un ratio 10 % - 90 % entre le F et le M dans le sommaire d'allocations à la page 1. Allocation initiale 2022-2023 AEC (en $) 2 Les…

ensuite répartie selon un ratio 10 % - 90 % entre le F et le M dans le sommaire d'allocations à la page 1. Allocation initiale 2022-2023 AEC (en $) 2 Les…

par les services policiers qui ont amorcé un virage communautaire, un retour en arrière apparaît peu probable et, surtout, peu souhaitable. D’ailleurs, selon…

par les services policiers qui ont amorcé un virage communautaire, un retour en arrière apparaît peu probable et, surtout, peu souhaitable. D’ailleurs, selon…

le nom du fournisseur, les articles achetés, une description des articles ou un justificatif de l’achat, le titulaire du compte et la division ou le service…

on sexuelle d'un adolescent ou d'une personne handicapée, entente ou arrangement d'infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un…

on sexuelle d'un adolescent ou d'une personne handicapée, entente ou arrangement d'infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un…

incluses les sommes versées dans un régime de pension agréé collectif, tel un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). (2) Est inclus le transfert du…

solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 966 millions de dollars. Ce solde tient compte du versement de 202…