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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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2023-056 - Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec
pdf 364 Kb DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 2.11 Mb rapport-annuel-gestion-2024-2025-melccfp.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.76 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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29342
pdf 1.27 Mb 29342.pdf
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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial
pdf 803 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf
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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions
pdf 256 Kb PRACIM_FAQ.pdf
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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions
pdf 256 Kb PRACIM_FAQ.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 417 Kb declaration_services.pdf
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