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Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation
pdf 2.76 Mb RA_regime-minier-2013_MCE.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2020
pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-aout-2020.pdf
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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022
pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf
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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022
pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024
pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf
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Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Janvier 2023
pdf 114 Kb AINFR_Engagements_2023_01.pdf
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27065.pdf
pdf 1.55 Mb 27065.pdf
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27065.pdf
pdf 1.55 Mb 27065.pdf
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Instruction annuelle 2006-2007
pdf 177 Kb Instruction-annuelle-2006-2007.pdf
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