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s’agit de l’acronyme du nom de l’examen. L’administration de cet examen a toutefois été confiée par entente de services au CÉFRANC, qui est rattaché au…

entreprises. La modification législative influence les opportunités d’affaires. 4.6. Consultation des parties prenantes La RACJ et la SAQ ont été consultées…

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libertés. Les motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne sont les suivants : la race, la couleur, le sexe,…

sujet du projet de règlement publié à la Gazette 9 officielle. Le Ministère n’a reçu les commentaires que de la part de la TCRI et de son Réseau des…

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l’eau potable au Parc de l’Envol 100 000 $ Granby Construction de terrains de pétanque 100 000 $ Ham-Sud Bonification du parc des aînés de Ham-Sud 93 500 $ …

Aménagement de la bibliothèque et de terrains de pickleball 100 000 $ Ferme-Neuve Accès sans obstacle 69 023 $ Labelle Aménagement au parc du Centenaire 99…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande …

3 avril 2024 Numéro de dossier : 2403025-478 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 19 mars 2024 visant à…