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élément portant sur les facteurs de l’économie régionale est également présent dans une infobulle du formulaire de demande d’acquisition destiné aux clients.…

ensemble d'opérations dont — la vérification de l'identité de l'élève, qui peut se faire au moyen des formulaires d'immigration, lesquels sont…

articles visés du Règlement? Accessibilité et clarté de l’information √ √ √ √ √ Complexité des formulaires et des exigences √ √ Temps de délivrance des…

de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation Ventes de biens et services Formulaires, documentation et information 59 nd nd 54 nd nd…

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ensemble d'opérations dont — la vérification de l'identité de l'élève, qui peut se faire au moyen des formulaires d'immigration, lesquels sont…

Justesse des modes de consultation de la documentation et du personnel. 6.2 Précision et justesse des formulaires de suivi. 6.3 Justesse du plan de révision…

journée ou de votre séjour. En l’absence de préposé au poste d’accueil, vous devez remplir les formulaires et les déposer aux kiosques désignés à cet effet.…

de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation Ventes de biens et services Formulaires, documentation et information 15 nd nd 0 nd nd DA…