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Dépenses fiscales 2022 | Coût des mesures

xlsx 50 Kb AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2022.xlsx

incluses les sommes versées dans un régime de pension agréé collectif, tel un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). (2) Est inclus le transfert du…

Update : November 1, 2024

Dépenses fiscales 2022 | Coût des mesures

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incluses les sommes versées dans un régime de pension agréé collectif, tel un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). (2) Est inclus le transfert du…

Update : November 1, 2024

Dépenses fiscales 2023 | Coût des mesures

xlsx 1.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2023.xlsx

incluses les sommes versées dans un régime de pension agréé collectif, tel un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). (2) Est inclus le transfert du…

Update : November 1, 2024

Registre des pénalités administratives

pdf 310 Kb registre_penalites-admin__2024_07-01_2024-09-30.pdf

R118 Avoir conservé un médicament destiné à un enfant sans détenir l'autorisation écrite du parent. Avoir conservé un médicament d'un enfant sans…

Update : February 5, 2025

Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

pdf 17.23 Mb 22-603_Diffusion.pdf

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

Update : September 12, 2023

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

pdf 537 Kb ReglesBudg-PFI-prefab_2024-2025_CPE.pdf

jeux extérieurs Pour un CPE qui construit une installation où toutes les places sont nouvelles ou pour un CPE qui a été victime d’un sinistre : un montant de…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

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jeux extérieurs Pour un CPE qui construit une installation où toutes les places sont nouvelles ou pour un CPE qui a été victime d’un sinistre : un montant de…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

pdf 571 Kb ReglesBudg-PFI-prefab_2025-2026_CPE.pdf

jeux extérieurs Pour un CPE qui construit une installation où toutes les places sont nouvelles ou pour un CPE qui a été victime d’un sinistre : un montant de…

Update : July 18, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

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(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

Update : May 16, 2023

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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

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