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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-03 1713927 Obtenir les services…

Update : April 15, 2024

Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2025

xlsx 5.41 Mb Donsom_2025.xlsx

monde municipal. Commerces et services Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation utilisées à des fins de commerce…

Update : February 11, 2025

Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2025

xlsx 5.72 Mb LIS_donnes_sommaire_role_evaluation_2025.xlsx

monde municipal. Commerces et services Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation utilisées à des fins de commerce…

Update : April 4, 2025

engagements_financiers_decembre_2024

pdf 3.06 Mb engagements_financiers_decembre_2024.pdf

OBJET, N° PROJET SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 18 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 21 SERVIC…

Update : September 30, 2025

Copie de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre du ministère de l'Éducation et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux

pdf 785 Kb 23-315_Diffusion.pdf

in promoting the Government of Canada’s selection process to fill current and upcoming vacancies on the Canadian Tourism Commission (Destination Canada).…

Update : November 6, 2023

Guide des procédures d'immigration - Section 3.3 Programme des investisseurs

pdf 703 Kb GPI_ch3_sect-3_3_PI.pdf

pour le Canada (TCF-Canada) et Test d’évaluation du français (TEF), Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ), Test d’évaluation du…

Update : February 14, 2025

Retour sur les notions de ségrégation et de ghetto ethniques et examen des cas de Montréal, Toronto et Vancouver

pdf 2.64 Mb RA_apparicio-seguin-segregation_2008_MCE.pdf

récemment. La plupart des immigrants sont nés à l'extérieur du Canada, mais un petit nombre d'entre eux sont nés au Canada. […] Les enfants nés au …

Update : December 18, 2018

Information Bulletin 2025-6 - Adjustments to certain fiscal measures and harmonization with various federal fiscal measures regarding sales taxes

pdf 322 Kb BULEN_2025-6.pdf

announced by the Department of Finance Canada on August 15, 2025. https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accise-0825-eng.html…

Update : October 10, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022

pdf 1.20 Mb RA-engagements_octobre2022.pdf

Lot 01 : TALAN CANADA INC. Montréal Lot 02 : 7599978 CANADA INC. Saint-Jean-sur- Richelieu Lot 02 : TALAN CANADA INC. Montréal Lot 03 : TALAN CANADA INC.…

Update : February 17, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022

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Lot 01 : TALAN CANADA INC. Montréal Lot 02 : 7599978 CANADA INC. Saint-Jean-sur- Richelieu Lot 02 : TALAN CANADA INC. Montréal Lot 03 : TALAN CANADA INC.…

Update : February 17, 2023

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