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par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ancien et supérieur récent et Eurocanadienne XVIIIe, XIXe et XXe siècles Petite occupation le long de la coulée de la côte des Neiges, une petite fosse et…

Total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Total Cégep de La Pocatière (923000) Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue (920000) Total Cégep de…

Total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Total Cégep de La Pocatière (923000) Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue (920000) Total Cégep de…

pour activités de réception et d'accueil Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Juillet - Septembre Description de l'activité Date Nombre de pe…

Comme le prévoit la LSGEE, l’analyse tient compte de la faisabilité, de la pertinence et de la qualité des demandes. Chaque critère aura la même pondération…

sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit…

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en lien avec la mise en œuvre de plateforme de données client, plateforme de gestion de la relation client, plateforme de gestion de la billetterie,…

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