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consultation a été lancée. C’est dans ce cadre que des consultations municipales ont été organisées au début d’octobre 2019. PLAN POUR UNE ÉCONOMIE VERTE…

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Description des travaux d’aménagement Référez-vous au guide du demandeur pour connaître les coûts admissibles dans le cadre du PAPASGEE. Référez-vous aussi a…

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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

siège au [adresse] représentée par [nom], [fonction], dûment autorisé ainsi qu’il le déclare; Par la présente, [nom de la personne morale]…

dit, aucune demande d'accès à l'information n'a été envoyée au cabinet pour approbation. Étant donné que les correspondances appartiennent au…

devrait être réservée au transport collectif », et s’est engagé à agir de façon à ce que le « gouvernement investisse en transport collectif dans une…

question n’est pas documentée au Québec et au Canada. Milieux de l’éducation - En 2019, 35,9 % de 2 154 membres de la communauté étudiante du collégial…