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Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

pdf 2.41 Mb 24-98_Diffusion.pdf

recueilli à elles seules autour de 282 millions de dollars de revenus supplémentaires générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un…

Update : July 11, 2024

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf

leur fichier de reddition de comptes au Ministère. Rappelons que la reddition de comptes de 2022 intégrait désormais le suivi de la performance des…

Update : February 23, 2024

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

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leur fichier de reddition de comptes au Ministère. Rappelons que la reddition de comptes de 2022 intégrait désormais le suivi de la performance des…

Update : February 23, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Encadrement du développement éolien sur les terres du domaine de l’État

pdf 119 Kb GUI_orientation_9_developpement_eolien.pdf

développement de projets de production d’énergie renouvelable. Le respect de ces orientations implique notamment de tenir compte du statut de certaines…

Update : August 22, 2025

Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Janvier 2026

pdf 227 Kb Formulaires_1_et_4_Janv_2026_FLCD_VSS.pdf

vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 209 128,00 Total : 209 128,00 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERS. DE SANTÉ…

Update : March 4, 2026

Formulaire de réclamation finale de dépenses – PRIMEAU 2023

xlsx 845 Kb formulaire_reclamation_FIMEAU_et_autres.xlsx

RÉCLAMATION Numéro de la réclamation : partielle finale Date de début des dépenses réclamées : Date de fin des dépenses réclamées : Dépenses nettes réclamées…

Update : May 7, 2026

Liste des engagements financiers Ministère des finances – Avril 2025

pdf 127 Kb 210_04_2025_VSS.pdf

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

Update : February 18, 2026

V admin Reg effluents liquides raffineries pétrole 20260301

pdf 198 Kb relrp-2025-06-25-effluents-liquides-raffineries-petrole-va.pdf

raffinerie de pétrole; refroidissement, l’eau de lavage, les boues des appareils de traitement de l’eau d’alimentation et toute autre boue ou eau issue de…

Update : November 20, 2025

Diverses statistiques sur les taux de réussite et moyenne des résultats scolaires des élèves du secondaire 5, dans les matières de base (mathématiques, français et anglais) au Québec, de 2013 à 2023, en séparant les données de l'école privé

pdf 457 Kb 23-715_Diffusion.pdf

54, 56 et 59 de la Loi. De plus, le Ministère ne détient pas de document présentant les moyennes des résultats par compétence à l’épreuve de Français…

Update : May 6, 2024

Diverses statistiques sur les taux de réussite et moyenne des résultats scolaires des élèves du secondaire 5, dans les matières de base (mathématiques, français et anglais) au Québec, de 2013 à 2023, en séparant les données de l'école privé

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54, 56 et 59 de la Loi. De plus, le Ministère ne détient pas de document présentant les moyennes des résultats par compétence à l’épreuve de Français…

Update : May 6, 2024

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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Encadrement du développement éolien sur les terres du domaine de l’État

Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Janvier 2026

Formulaire de réclamation finale de dépenses – PRIMEAU 2023

Liste des engagements financiers Ministère des finances – Avril 2025

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Diverses statistiques sur les taux de réussite et moyenne des résultats scolaires des élèves du secondaire 5, dans les matières de base (mathématiques, français et anglais) au Québec, de 2013 à 2023, en séparant les données de l'école privé

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