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supérieure à 5 000 $. Dans un tel cas, les montants d’aide seront indexés de 5 000 $. 14 A. — Aide additionnelle 29. Une aide additionnelle à l’aide accordée…

supérieure à 5 000 $. Dans un tel cas, les montants d’aide seront indexés de 5 000 $. 14 A. — Aide additionnelle 29. Une aide additionnelle à l’aide accordée…

les noms et titres des personnes présentes aux rencontres. (Diffusion : 13 décembre 2023) · Aide financière octroyée pour la venue des Kings de Los Angeles…

Saisie par : Jean-François Drapeau Emplacements géographiques Région administrative Demandes d'aide financière liées Numéro Programme Client partenaire…

culturelles: - Aide aux équipements culturels; - Aide à la création au niveau national et au niveau régional; - Accessibilité; - Art-innovation; -…

de base de 20 % Effets spéciaux : bonification de 16 % pour effets spéciaux Seuil et plafond Aucun Aide maximale par entreprise Aucune ANNEXE III –…

manuscrite originale ; Ź La signature manuscrite photocopiée ; Ź La signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple un…

crédits budgétaires nécessaires et à leur disponibilité. 4. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIERE Afin de bénéficier de l’aide financière prévue à…

Dépenses admissibles Dépenses de main-d’œuvre liées à des employés admissibles(4) Taux du crédit d’impôt Aide fiscale de 30 % composée : ― d’un crédit…

parmi les premiers à offrir des services d’aide juridique aux personnes n’ayant pas les moyens de se payer un avocat, inspirant ainsi tout le modèle étatique…