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Ministère assume les coûts de production et de traduction et, le cas échéant, de publication et de distribution de l’information requise pour la tenue des…

n des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des émissions de GES…

municipalités de moins de 5 000 habitants est de 95 % (ISQ, 2010c). De surcroît, le tiers de la population de la Chaudière-Appalaches se trouve sur le…

municipalités de moins de 5 000 habitants est de 95 % (ISQ, 2010c). De surcroît, le tiers de la population de la Chaudière-Appalaches se trouve sur le…

permettant de prohiber ou de limiter la vente ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les…

fants lors de la période de transition entre la garde de jour et la garde de soir (60 %). Ainsi, cette souplesse de l’offre de service peut générer un volume…

fants lors de la période de transition entre la garde de jour et la garde de soir (60 %). Ainsi, cette souplesse de l’offre de service peut générer un volume…

Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-05-22 1852084 Réaliser les services de sécurité et de surveillance des données par le biais de la…

combustion de la biomasse ou de produits dérivés de la biomasse (biodiesel, bois de construction, de rénovation et de démolition, résidus agricoles, etc.).…

bénéficié de modes de garde à horaires atypiques. Ainsi, pour 2022-2023, une diminution de 12,2 % est constatée. Le tableau 4.4 montre l’évolution de la…