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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : January 20, 2020

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Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : January 20, 2020

Rapport d’évaluation de la mesure 12 du Plan d’action concerté pour prévenir et contre l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 qui vise à poursuivre le déploiement des agentes et agents de soutien régionaux climat, violence et intimid

pdf 0.97 Mb Mesure-12-rapport-evaluation.pdf

l’expertise nationale, de la recherche et de l’innovation L’un des objectifs de la mesure 12 est de renforcer les compétences des intervenants dans la…

Update : August 20, 2025

Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972

pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-003972.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 26, 2024

Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 26, 2024

2023-067 – Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022

pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf

une copie de la lettre du maire de Saint-Constant, Monsieur Jean-Claude Boyer, relatif au dossier de Monsieur Vachon […] De même, au sujet de vos discussions…

Update : July 12, 2023

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

pdf 431 Kb 2024-13572.pdf

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

Update : October 29, 2024

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

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d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

Update : October 29, 2024

Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services

pdf 159 Kb AM-2021-040_.pdf

municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette; Région sociosanitaire du Saguenay—Lac-Saint-Jean;…

Update : June 6, 2021

Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services

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municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette; Région sociosanitaire du Saguenay—Lac-Saint-Jean;…

Update : June 6, 2021

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Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

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