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2023-067- Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022

pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf

une copie de la lettre du maire de Saint-Constant, Monsieur Jean-Claude Boyer, relatif au dossier de Monsieur Vachon […] De même, au sujet de vos discussions…

Update : July 12, 2023

Mental health advocacy community organizations - People placed under confinement

/en/justice-and-civil-status/people-placed-under-confinement/mental-health-advocacy-community-organizations

Côte-Nord (09) Droits et recours en santé mentale de la Côte-Nord (in French only) Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) Groupe régional de promotion et de défense des droits en santé mentale – Droits …

Update : November 8, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Kb DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Kb DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

Rapport d’évaluation de la mesure 12 du Plan d’action concerté pour prévenir et contre l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 qui vise à poursuivre le déploiement des agentes et agents de soutien régionaux climat, violence et intimid

pdf 0.97 Mb Mesure-12-rapport-evaluation.pdf

l’expertise nationale, de la recherche et de l’innovation L’un des objectifs de la mesure 12 est de renforcer les compétences des intervenants dans la…

Update : August 20, 2025

Arrêté numéro 2020-106 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2020

pdf 111 Kb AM_2020-106.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 21, 2020

Arrêté numéro 2020-106 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2020

pdf 111 Kb AM_2020-106.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 21, 2020

2023-067 – Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022

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une copie de la lettre du maire de Saint-Constant, Monsieur Jean-Claude Boyer, relatif au dossier de Monsieur Vachon […] De même, au sujet de vos discussions…

Update : July 12, 2023

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : January 20, 2020

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Arrêté numéro 2020-106 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2020

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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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