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municipalité le juge opportun. Cela permet d’alléger le fardeau lié à une succession en octroyant un délai aux héritières et héritiers ou aux légataires pour…

réduction des émissions de GES sur le territoire québécois pouvant découler de ces projets ainsi que le délai dans lequel ces effets se concrétiseront; • le…

divers règlements des offices de mise en marché. Des améliorations ont été apportées pour réduire le délai de demande des permis et les exigences…

distanciation émotive selon le contexte. • Ajustement approprié de ses interventions. • Réaction dans un délai acceptable. • Application de stratégies de…

compte d’estimations concernant des taxes ou des impôts dus sur des revenus non déclarés dans les délais prescrits. Ces montants sont comptabilisés au moment…

fonctionnement de l’écosystème (Hershey et al. 1998; Niemi et al. 1999). D’après ces auteurs, après un délai de deux à trois ans, les traitements auraient…

éléments du plan, y com- pris l’aménagement de pistes multifonctionnelles, réalise le plan dans un délai fixé et fournisse des garanties financières. Comme…

prévoit l’obligation pour tout professionnel, dans l’exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au DPJ toute situation présentant un motif raisonnable…

inévitable. Pour environ 4 artistes sur 10, elle est envisagée à relativement court terme, soit dans un délai de moins de 5 ans. Le caractère problématique…

formation générale des adultes, ils ont pour objectif premier de terminer leur formation dans un délai le plus court possible. Par conséquent, puisque…