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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Formulaire de reddition de comptes - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d'enseignement
pdf 0.98 Mb FO-9018_formulaire-redition-compte.pdf
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Aide-mémoire sur la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC) 2024-2028 et son Plan de mise en œuvre 2025-2028
pdf 1.40 Mb aide-memoire-economie-circulaire.pdf
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Règlement sur la diffusion de l’information - Dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur - Octobre et décembre 2023
pdf 107 Kb AINFR_20_Dep_fonction_2023-10a12.pdf
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Objectifs permettant la réussite de cours de français
pdf 713 Kb objectifs-francais-de-langue-seconde.pdf
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Objectifs permettant la réussite de cours de français
pdf 713 Kb objectifs-francais-de-langue-seconde.pdf
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