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demandes de modification de zonage, de per- mis pour des projets de construction ou de lotissement, etc. De plus, des plans d’aménagement de la station et de…

demandes de modification de zonage, de per- mis pour des projets de construction ou de lotissement, etc. De plus, des plans d’aménagement de la station et de…

ci-après : - le nom légal de l’élève; - le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève; - le sexe de l’élève; - la date de naissance de l’élève; - le lieu…

ci-après : - le nom légal de l’élève; - le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève; - le sexe de l’élève; - la date de naissance de l’élève; - le lieu…

policiers lorsqu’une situation de disparition se produit. . Un échange de pouvoir, de consentement entre corps policiers seraient un signe de respect, de…

policiers lorsqu’une situation de disparition se produit. . Un échange de pouvoir, de consentement entre corps policiers seraient un signe de respect, de…

faisant état de l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’approche de police communautaire; - à évaluer les résultats de l’implantation de l’approche de…

faisant état de l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’approche de police communautaire; - à évaluer les résultats de l’implantation de l’approche de…

Pêcheries et de l’Alimentation • Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale • Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

commun, un titulaire de permis de transport par autobus, un titulaire de permis de taxi, un regroupement de titulaires de permis de taxi (p. ex., une…