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démarrage, sont plus susceptibles de voir leurs demandes d’accompagnement refusées. Également, il y a moins d’entreprises qui abandonnent les démarches de de…

ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision…

appear in the form of structured paragraphs and these profiles pertain as much to the processes or procedures adopted by the student as they do to the…

873-1810 PAR COURRIEL Le 20 mai 2025 N/Réf. : 29051 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, La présente donne suite à votre demande du 30…

Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 15 décembre 2025, laquelle se lit comme suit : […] Nous vous adressons la présente deman…

le 19 janvier 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-586 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

est survenu l’évènement justifiant la modification. Procédure à suivre Pour demander une révision, vous devez : 1. remplir la formule intitulée « Demande de…

4.3.4 Modification à la demande Pour demander une modification à sa demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de son conjoint, le candidat doit…

4.3.4 Modification à la demande Pour demander une modification à sa demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de son conjoint, le candidat doit…

nouvelle demande de congé à partir de la date de la signature de l’Entente particulière. • Article 5 de l’Entente particulière À l’occasion d’une procédure…