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et de la cessation de l’amortissement en appliquant une règle particulière telle que la règle de la demi-année ou la règle du mois suivant. Révision de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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dénominalisées Sur la situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023 • utiliser l’information…

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créé par l’équipe des imprimés administratifs de la Direction des ressources matérielles. Adresse du site Web du ministère du Travail, de l’Emploi et de la…

formulaire Par la présente, j’affirme être la personne titulaire du ou des documents mentionnés à la section 2. Signature du demandeur Date (année-mois-jour)…

terrain. La DCE poursuit la mission de développer des connaissances écologiques et de faire la promotion de la gestion écosystémique du territoire par la…

complet, la personne les fait parvenir par la poste à : Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire Ministère de l’Éducation et…

dûment rempli et signé; • la copie dûment signée de la résolution du conseil municipal autorisant la demande et désignant la représentante ou le représentant…