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Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1.22 Mb 25-1129_Diffusion.pdf

2030 732000 CSS de la Capitale Mireille Dion 4 mars 2026 250-2026 30 juin 2028 733000 CSS des Découvreurs Marie-Pierre Lamarche 11 février 2026 147-2026 30…

Update : April 24, 2026

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

Plastiques 70 % 75 % 80 % 68 % 73 % 78 % 80 % en 2026 Métaux 75 % 80 % 85 % 75 % 80 % 85 % 20 % en 2026 Verre 65 % 75 % 80 % 63 % 73 % 78 % 90 % en 2026…

Update : August 20, 2025

Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)

pdf 2.78 Mb RA_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

de la rémunération globale de 2026 ajustée des JCQ vs les juges de l’Ontario JCQ Ontario Écart Traitement 2026 333 885 $ 386 138 $(1) (52 253 $) Rémunération…

Update : December 6, 2024

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

Direction des programmes d’accessibilité et de justice réparatrice du MJQ assure une veille des programmes et initiatives mis en place en continu. De plus,…

Update : February 21, 2023

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

Direction des programmes d’accessibilité et de justice réparatrice du MJQ assure une veille des programmes et initiatives mis en place en continu. De plus,…

Update : February 21, 2023

Engagements02_2026_FPCQ.pdf

pdf 0.91 Mb Engagements02_2026_FPCQ.pdf

SANUT PARNAITIIT Puvirnituq Circonscription électorale : Ungava 3 4 46970 46970 2025-2026 2026-2027 2025-2026 2026-2027 24 000,00 $ 6 000,00 $ 23 936,00 $ 5…

Update : April 1, 2026

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf

Direction des programmes d’accessibilité et de justice réparatrice du MJQ assure une veille des programmes et initiatives mis en place en continu. De plus,…

Update : September 27, 2023

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

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Direction des programmes d’accessibilité et de justice réparatrice du MJQ assure une veille des programmes et initiatives mis en place en continu. De plus,…

Update : September 27, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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Direction des programmes d’accessibilité et de justice réparatrice du MJQ assure une veille des programmes et initiatives mis en place en continu. De plus,…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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