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projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les …

n, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les entreprises doivent faire l’objet …

another economic variable. D.1 Section D D QUÉBEC'S FINANCIAL SITUATION Introduction…

convenues entre l’entreprise ou le regroupement d’entreprises et Francisation Québec. Celles-ci tiennent compte des besoins de l’entreprise ou du…

Adapt R&D incentives and innovation support programs R&D is recognized for the key role that it plays in growth in productivity and corporate…

la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier. b) Délais L’article…

sur la base d’une demande en expansion et d’une offre qui peine à suivre. Les prévisions pour les années suivantes sont toutefois variables d’une source à…

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oi-solidarite-sociale/publications. Writing Direction des politiques d’emploi et des stratégies Direction générale des politiques d’emploi, de la…

aluminum sector 5,418.6 6,470.0 (16.3) Programme d'appui au fonctionnement d'organismes de développement économique 14,203.0 15,128.0 (6.1) Programme…