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dernières années a permis d’investir de manière substantielle dans les services publics. Depuis 2019-2020, le rattrapage a été significatif en enseignement…

titulaire d’un permis permettant de fabriquer de la bière et un permis de distillateur. Il devra alors faire une demande de modification de son permis de…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

ionale Conseil régional de la culture de Laval Autres interventions particulières en culture et en communication Autres interventions 29 710,00 $ 1 décembre…

titulaire d’un permis permettant de fabriquer de la bière et un permis de distillateur. Il devra alors faire une demande de modification de son permis de…

Famille Subvention des RSGE (suite) H) Diminution et récupération des subventions des RSGE 28. Diminution et récupération des subventions des RSGE RFA ligne…

Famille Subvention des RSGE (suite) H) Diminution et récupération des subventions des RSGE 28. Diminution et récupération des subventions des RSGE RFA ligne…

financement. Il comprend trois catégories de subventions, soit la subvention annuelle du BC, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subven…

et l’enfant à charge du titulaire d’un permis de travail obtenu dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme, malgré le fait que ce type de p…