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renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…

suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous …

Loi sur l’accès, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

Définition des besoins lors de la passation d’un contrat Vous préparez un projet impliquant l’attribution d’un contrat? Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

Pour relever les importants défis relatifs à la main-d’œuvre qui ont été amplifiés par la pandémie, des efforts considérables ont été entrepris et se…

Monsieur le ministre des Finances, Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) vous remercie pour l’occasion qui lui est donnée de vous faire part des propositions…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…