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parent n’a qu’à fournir le relevé annuel du SEH au service de garde. Rapport professionnel – Document à conserver au dossier parental https://www.quebec.ca/…

ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

d’amélioration en continu au chapitre de la qualité de l’air. ◼ Depuis juillet 2020, une somme de 293 M$ a été consacrée à cet effet. Des investissements de…

CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX […] 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel…

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.png https://www.quebec.ca/commedumonde LG2 7 5 Faites connaître vos attentes et montrez du soutien à votre équipe Deux options d’affiche à imprimer 1.…

de demande de règlement de différend doit être rempli au moyen du document PDF dynamique disponible sur Québec.ca. Il doit être envoyé par courriel au…

formation pour les pompiers et les pompières à l’intention des autorités régionales. Transmission au MSP, par l’AR (au plus tard le 31 janvier 2025), du…

engagement d’atteindre une répartition de 50-50 au PQI pour le transport collectif et le réseau routier” 26 mars, 2019,…

et personnelle de son genre, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. Une personne peut ainsi s’identifier au genre masculin, au genre…