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exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), par d’autres lois ou par le…

exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), par d’autres lois ou par le…

repenser le modèle québécois d’appui à la recherche et développement (R-D) des entreprises. [En ligne.] CIQ-_- RapportRDVF_22Avr-1.pdf…

 le réseau scolaire, mais n’a pas été mis en ligne. Je ne vois pas d’enjeu. L’info qu’il contient est encore juste. Enfin, j’ai vérifié le lien envoyé par…

 le réseau scolaire, mais n’a pas été mis en ligne. Je ne vois pas d’enjeu. L’info qu’il contient est encore juste. Enfin, j’ai vérifié le lien envoyé par…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

etc.), la description des préoccupations exprimées par le ou les conseils de bande, l’explication de la décision rendue par le gouvernement ou par le ou les…

etc.), la description des préoccupations exprimées par le ou les conseils de bande, l’explication de la décision rendue par le gouvernement ou par le ou les…

note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Le responsable substitut de…

de réfugié visé par les articles 7.2.5 et 7.2.6 du présent guide. Quatre catégories de personnes sont visées par cette mesure. Chacune des catégories…