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de réfugié visé par les articles 7.2.5 et 7.2.6 du présent guide. Quatre catégories de personnes sont visées par cette mesure. Chacune des catégories…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès…

une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès…

effectuées depuis le 27 janvier 2021 en moyenne par tuteur, par semaine; 6. Nombre d’heures de tutorat effectuées depuis le 27 janvier 2021, ventilé par…

(la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été…

(la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

CSV doivent toujours être transmis au MEQ. 8. Pouvons-nous forer les données par lieu de travail, par unité administrative et par établissement scolaire? Les…

français peut être utilisée. L’utilisation d’une autre langue que le français par le personnel du Ministère doit être encadrée par une directive. Cette…