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estimée ainsi que la politique de versement pourront être modifiées au cours de l’année pour tenir compte des ajustements prévus aux barèmes de financement…

les produits et les charges pour chacune des années composant le cadre financier, avant la prise en compte des mesures; • les mesures qui seront mises en…

les produits et les charges pour chacune des années composant le cadre financier, avant la prise en compte des mesures; • les mesures qui seront mises en…

pour l’art dramatique et la danse Compte tenu de l’utilisation potentielle de la salle polyvalente pour l’enseignement de ces disciplines, il est important…

psychologique. Ensuite, pour ce qu’il représente pour l’État québécois : une source d’économies majeure, compte tenu du coût, chiffré en centaines de…

ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil exécutif ou…

Production de l’avis d’évaluation et du compte de taxes sur le même document La LFM autorise la production, sur un même document, de l’avis d’évaluation et…

Production de l’avis d’évaluation et du compte de taxes sur le même document La LFM autorise la production, sur un même document, de l’avis d’évaluation et…

ou définitive de puits et de restauration de site ainsi que celles à l’égard des redditions de comptes afférentes. Ce projet de règlement permet d’encadrer…

ou définitive de puits et de restauration de site ainsi que celles à l’égard des redditions de comptes afférentes. Ce projet de règlement permet d’encadrer…