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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

requis (selon implantation ou augmentation de capacité) Achat d’un terrain et construction d’un bâtiment Achat d’un bâtiment Location d’un bâtiment ou de…

1,1 milliard de dollars, – un montant de 41 millions de dollars pour réduire la pauvreté, – un montant de 129 millions de dollars pour la réussite éducative…

1,1 milliard de dollars, – un montant de 41 millions de dollars pour réduire la pauvreté, – un montant de 129 millions de dollars pour la réussite éducative…

desservir une industrie, un parc industriel, un commerce, un établissement institutionnel, un camping municipal, une base de plein air, un centre de…

desservir une industrie, un parc industriel, un commerce, un établissement institutionnel, un camping municipal, une base de plein air, un centre de…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…