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novembre 2017, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable…

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ca PAR COURRIEL Québec, le 9 janvier 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M76219 La présente a pour objet le suivi de votre…

information : 1 De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, trois autres catégories de personnes s’ajoutent à celle déjà…

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qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M44207 La présente a pour objet le suivi de votre…

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e-caroline-proulx- annonce-un-investissement-de-plus-de-15-m-en-soutien-au-projet-le- vol-de-loiseau-mecanique-du-massif-de-charlevoix-43740 » Au terme de…

Proposer un suivi du projet de développement de l’application visant à intégrer les services de mobilité sur le territoire de la Communauté métropolitaine de…

fonctionnement de la municipalité locale et régionale et du conseil municipal Sous-thème Objectifs de contenu Le règlement de régie interne • Faire mention d…