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la réception du protocole pour le retourner, dûment signé, à l’adresse PADRRC@mes.gouv.qc.ca. Il est de la responsabilité de la chercheuse ou du chercheur de…

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Une version conforme au standard sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien suivant :…

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documentaires du Service d’immigration du Québec (SIQ) desservant leur territoire de résidence. Ces listes sont disponibles auprès des Services d’immigration…

Description des actions et résultats | Gouvernement du Québec (quebec.ca). https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/gou…

Description des actions et résultats | Gouvernement du Québec (quebec.ca). https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/gou…

d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée …

problématique du droit d’auteur est prépondérante. Ainsi faut-il analyser ces problèmes davantage en fonction du contexte juridique du droit commercial et du…

© Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2005 - 00144 ISBN 2-550-44396-9 Legal Deposit – Bibliothèque nationale du Québec,…