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d’avancement au 31 mars 2024/commentaires La faible présence de personnes handicapées au Ministère entraîne un manque de connaissances quant à la réalité des…

ale,Montréal Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2024-02-01 au 2024-02-29 Soumissionnaires (* =…

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régions du Québec. La LAU ne s’applique pas sur les territoires situés au nord du 55e parallèle, ni sur certaines terres situées au sud du 55e parallèle…

Contribuer au maintien et au développement de la qualité de l’enseignement privé La Commission, par les responsabilités que la Loi sur l’enseignement privé…

Contribuer au maintien et au développement de la qualité de l’enseignement privé La Commission, par les responsabilités que la Loi sur l’enseignement privé…

fondations et les fiducies domiciliées au Québec. LES EMPLOYÉS Au 31 mars 2017, le Ministère comptait 561 employés. Le taux de représentativité des personnes…

lieu où il est destiné et qu’il se trouve au Québec ou hors Québec. Dans le cas où les sols seraient dirigés vers un centre de traitement de sols contaminés …

litiges au Canada et au Québec et, en particulier, aux actions collectives. En fait, bon nombre de ces entreprises ont été défenderesses dans des actions…

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