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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

financement À la suite de l’exercice de réflexion, nous avons remarqué que de nombreuses problématiques à l’origine du manque de financement en situation de…

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

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d’obtenir les documents suivants : […] Afin de simplifier le traitement, je propose de limiter cette demande initiale aux 27 municipalités des MRC de…

d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

représentatifs de l’ensemble de la population, quelle que soit la réalité de chacune des municipalités en termes de taille, d’emplacement géographique et de…

d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…