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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

à la modification du nombre de colonnes ou de lignes; au changement de la nature des données; à l'effacement de fichiers, de données, de colonnes, de …

à la modification du nombre de colonnes ou de lignes; au changement de la nature des données; à l'effacement de fichiers, de données, de colonnes, de …

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 janvier 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 janvier 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

(AQECR, 2020, p. 11-12) Cette situation est corroborée par un avis produit par le CSE dans le contexte de la révision du programme ECR (CSE, 2021), par…

sont plus en ligne. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous…

, [En ligne], C.14.[Budget 2023-2024 – Plan budgétaire (gouv.qc.ca)]. Nous désirons obtenir : 1. tous les documents relatifs aux programmes courts de la…