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Mai 2022
pdf 462 Kb liste-2022-05.pdf
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Mai 2022
pdf 462 Kb liste-2022-05.pdf
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Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 900 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales
pdf 765 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – décembre 2025
pdf 1.40 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Fiches techniques PGA-Eau
pdf 6.93 Mb FIC_techniques_pga_eau.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Janvier 2024
pdf 727 Kb 2024-01-engagements-financiers.pdf
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