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pour le traitement des demandes ont été modifiés. L’engagement est passé de 30 jours à 30 jours ouvrables et la cible a été réduite de 100 % à 90 %. (1) Une …

demandeur est une personne physique; • le demandeur est une personne morale. Si le demandeur est une personne physique, cette personne doit signer la demande…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

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demandeur est une personne physique; • le demandeur est une personne morale. Si le demandeur est une personne physique, cette personne doit signer la demande…

l’artisan-artiste occupe une place de prédilection, car il offre une option, il offre la différence dans un univers qui s’uniformise. Il y a une demande…

l’artisan-artiste occupe une place de prédilection, car il offre une option, il offre la différence dans un univers qui s’uniformise. Il y a une demande…

(1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses disposi ons a effet…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

les intervenants et les chercheurs à faire connaître leurs travaux, leurs innovations, leurs expériences ou leurs projets. Qu’il s’agisse de faire la…