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d’engagement pour la réussite des élèves (CERE) est dirigé par la direction générale du centre de services scolaire (CSS) ou par une personne désignée par…

d’engagement pour la réussite des élèves (CERE) est dirigé par la direction générale du centre de services scolaire (CSS) ou par une personne désignée par…

des catégories utilisées pour classer ces cas (par exemple : intimidation verbale, intimidation physique, intimidation en ligne) et le nombre de cas par…

modifications à réaliser par la municipalité. Dans les commentaires : - En bleu sont les éléments à réaliser par la municipalité pour compléter le document.…

modifications à réaliser par la municipalité. Dans les commentaires : - En bleu sont les éléments à réaliser par la municipalité pour compléter le document.…

la présente lettre. Par ailleurs, nous souhaitons porter à votre attention que, selon le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés,…

nts, copies de chèques ou autres) concernant des transactions ayant été effectuées par des employés du ministère par erreur, ou qui étaient non autorisés,…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

réalisée par la Direction des ressources financières du ministère du Conseil exécutif en collaboration avec la Direction des communications. Une version…

chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été…